CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1- PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " Conditions ") sont conclues entre :
D’une part, SAS HARY BURGUIN _ 31, rue de Constantinople – 75008 PARIS
R.C.S. PARIS 847 511 524 00013 dont le nom commercial est Maison Marelle,ci après dénommée « Maison Marelle »
Et d’autre part, les personnes, particulier ou non, souhaitant effectuer un achat via le site de vente en ligne www.maisonmarelle.fr, ci-après dénommées les "Clients" ou le "Client" à titre individuel.
Les présentes conditions générales ci-dessous s’appliquent pour toute commande passée par le client à Maison Marelle sur le site internet www.maisonmarelle.fr.(Ci-après : Le site internet).
2. PRODUITS ET CONFORMITÉ
Les produits mis en vente sont présentés sur le site de Maison Marelle et assortis d’un descriptif.
Les produits proposés par Maison Marelle sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, Maison Marelle ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d’erreur ou d’omission de l’un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
Dans un souci d’amélioration constante de ses prestations, le Vendeur invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées en envoyant un email à contact@maisonmarelle.fr.
3. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.
Le Client s’engage à communiquer à Maison Marelle les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Une fois la commande passée, Maison Marelle adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».
4. PRIX
5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port. Tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les colis partent de France. Il n'y a pas de montant minimum de commande.
Dans le cadre de l'importation directe de produits en provenance de France métropolitaine, pour les pays hors de l'Union Européenne et les DOM TOM, des taxes à l'importation peuvent être demandées au client par le service douanier local, selon le montant du colis.
Pour plus d'informations, le client doit se renseigner auprès des services douaniers de la poste de son pays.
Le prix indiqué sur les fiches de produit ne comprend pas le transport. Ces frais dépendent de l’adresse de livraison et du mode de transport sélectionné.
Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5- LA COMMANDE
La passation d'une commande vaut acceptation par le client qui entraîne la formation du contrat et l'acceptation définitive par le client des prix et de la description des produits disponibles à la vente ainsi que de l'ensemble des conditions générales de vente.
L’acquisition de ces produits est exclusivement réservée à une utilisation personnelle et non en rapport avec l’activité professionnelle du client.
Après la prise de commande et donc l’acceptation de ces conditions, une confirmation de réception de commande qui détaillera les produits commandés ainsi que les frais de livraison parviendra par mail à l'adresse indiquée par le client.
Tous les produits sont proposés sur le site dans la limite des stocks disponibles et toute mention du stock des produits apparaissant sur le site est donnée à titre indicatif. En cas d'indisponibilité de l'un des produits, le client sera informé au plus tôt par e-mail ou par téléphone de l'éventuelle annulation de sa commande ou de la livraison partielle de celle-ci et le client ou contacter par téléphone directement
En conséquence, toute commande d’un produit indisponible ayant été effectivement payée, ne donnera lieu à aucune compensation, ni à aucun dédommagement autre que le remboursement dudit Produit
Le remboursement des produits indisponibles sera effectué dans un délai maximum de 10 jours suivant le traitement de la commande.
6 - LIVRAISONS ET FRAIS DE PORT
Les frais de port sont communiqués au client avant l’acceptation de la commande. En fonction de l’adresse de livraison renseignée par le client, les frais de port sont offerts à compter d’un certain montant de commande. Dans tous les cas, les frais de livraison sont indiqués clairement au client lors du parcours de commande et sont consultables dans la rubrique Livraison de la page d'accueil du site www.maisonmarelle.fr.
Le transfert des risques sur les produits a lieu à compter de leur réception par le Client.
Les commandes passées en dehors des périodes de soldes, ventes privées, braderie, ventes de tissus au mètre sont traitées dans les 48H00 suivant leur réception.
Les commandes passées en période de soldes, ventes privées, braderie et vente de tissus au mètre peuvent avoir un délai de traitement allongé jusqu’à 5 jours.
Les délais de livraison sont d’environ 2 à 3 jours en France et de 5 à 15 jours à l'étranger après le traitement de la commande. Le client reçoit un mail de confirmation lors de l’expédition de sa commande et peut suivre à tout moment le transport de son colis via les numéros de colis et les suivis transmis dans l’email de confirmation de l’expédition. Si le client a créé un compte en ligne, le suivi de livraison est disponible à tout moment en se connectant directement au compte dans la rubrique « mes commandes ».
Le transporteur est seul responsable d’un éventuel dépassement des délais indiqués et, dans un tel cas, cela ne pourra en aucun cas donner lieu à une quelconque indemnité au profit du Client.
7 –PAIEMENTS
Maison Marelle accepte les paiements par carte bancaire : Visa, Mastercard et par Paypal. Les modes de paiement tels que le virement bancaire et le contre-remboursement ne sont pas acceptés.
Le montant de la facture sera débité sur le compte du client au moment de votre commande.
8- SÉCURITÉ DE PAIEMENT
Pour la sécurité des paiements, le site Marie Puce utilise une solution de paiement par carte bancaire avec le dispositif 3D secure qui permet une double identification du titulaire de la carte via un code sécurisé à usage unique. Toutes les transmissions vers les banques sont cryptées et sécurisées. A aucun moment le numéro de carte du client n’est communiqué ou stocké sur le site www.maisonmarelle.fr.
Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par Maison Marelle sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire (carte bleue, carte bleue visa et e-carte bleue), toutes les informations que les Clients communiquent à Maison Marelle sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.
Maison Marelle se réserve le droit de refuser toute commande d'un client dont le paiement est refusé ou avec lequel il existerait un litige.
9- Echanges, retours et remboursements
Le client dispose du droit de rétractation sans avoir à se justifier et sans pénalités. Il dispose pour cela d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de la commande, étant précisé que si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Les frais de port et risques de retour demeurent à la charge du client.
Il suffit pour cela de retourner l’article non porté à votre commande à l’adresse suivante:
Par lettre suivie ou colissimo à envoyer à l’adresse suivante :
SAS HARY BURGUIN
15 rue Fourcroy
75017 Paris
Les frais de retours, taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du client.
Les remboursements sont possibles pour les articles hors soldes, hors promotions et hors outlet; Le remboursement s’effectue par transaction bancaire sur la carte bancaire ou le compte paypal ayant effectué le paiement de la commande. Il porte sur le prix du produit retourné au moment de la commande. Le remboursement est effectué dans les 10 jours suivants la réception du produit retourné. Les articles repris doivent être dans un état neuf et avec l’étiquette. Les articles tachés, déjà portés ou sans étiquette ne sont pas remboursés. Si un article reçu par Maison Marelle n’est pas remboursé, en raison de son état, le client sera informé par mail et pourra venir le récupérer.
10- Carte Cadeau
La carte cadeau Maison Marelle est valable 1 an à compter de sa date d'achat, sur le site internet. Elle comporte un code unique qui est utilisable en une ou plusieurs fois à hauteur de son montant. Elle peut être complétée par un autre moyen de paiement. La carte cadeau Maison Marelle n’est pas acceptée en boutique et ne peut donner lieu à aucun rendu monnaie, ni échange ou remboursement, notamment en cas de fin de validité. En cas de perte du code de la carte cadeau, il pourra être transmis sur simple demande par courrier à SAS HARY BURGUIN , 31 RUE DE CONSTANTINOPLE 75008 paris, sur présentation d’une pièce d’identité valide.
11 – Garanties légales
En tant que consommateurs, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L211-1 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil) pour tous les articles en vente sur le Site Internet vous permettant de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
12 - responsabilité
Maison Marelle ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.
13 - Propriété intellectuelle
Le site est la propriété de la société SAS HARY BURGUIN en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. La société SAS HARY BURGUIN se réserve le droit de modifier tout ou partie de ce site, à tout moment. Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation du propriétaire.
14. Loi applicable
Les présentes CGV et les commandes sont régies par la loi française.
Conditions générales B2B
1 – PREAMBLE
These general terms and conditions of sale (hereinafter the “Terms”) are concluded between:
On the one hand, SAS HARY BURGUIN, 31 rue de Constantinople, 75008 PARIS, registered with the Paris Trade and Companies Register under number 847 511 524 00013, operating under the commercial name Maison Marelle, hereinafter referred to as “Maison Marelle”;
And on the other hand, distributors wishing to make a purchase through the online sales website www.maisonmarelle.fr, hereinafter collectively referred to as the “distributors” or individually the “distributor”.
The present Terms set out below apply to any order placed by the customer with Maison Marelle on the website www.maisonmarelle.fr.
2 – PRODUCTS AND COMPLIANCE
The products offered for sale are presented on the Maison Marelle website and accompanied by a description.
The products offered by Maison Marelle comply with the regulations in force in France.
3 – DISTRIBUTOR’S OBLIGATIONS
The distributor declares that they are at least 18 years old and have legal capacity, or possess parental authorization allowing them to place an order on the Site.
The distributor agrees to provide Maison Marelle with accurate information necessary for the performance of the service covered by these Terms, as requested online and adapted to their situation, including full name, address, phone number, email, business hours, and the name of the contact person receiving the goods.
The distributor must strictly comply with the sales guidelines provided by Maison Marelle regarding the distributor’s customers.
4 – PRICES
For shipments within the European Union (excluding France and overseas territories) and outside the European Union, prices displayed on the site are in euros, excluding taxes and excluding shipping fees.
For shipments to France and overseas territories, prices are indicated in euros, all taxes included (French VAT and other applicable taxes), excluding shipping fees.
Any change in the applicable VAT rate will automatically be reflected in the price of the products on the online shop.
All parcels are shipped from France. No minimum order is required.
In the case of direct import of products from mainland France to countries outside the European Union or to French overseas departments and territories, import taxes may be required by the local customs authorities depending on the value of the parcel.
For more information, the distributor must contact their local customs office.
The price indicated on product pages does not include shipping fees, which depend on the delivery address and the shipping method selected.
Shipping fees will be indicated on the distributor’s invoice before final confirmation of the order.
Prices may be modified at any time without notice, particularly in the event of changes to fiscal or economic conditions. Items will be invoiced according to the rates in effect at the time the order is recorded.
5 – ORDERING
Placing an order implies acceptance by the distributor, resulting in the formation of the contract and the distributor’s final acceptance of the prices, the description of the products available for sale, and these general terms and conditions.
The purchase of these products is strictly reserved for the distributor’s professional activity.
After validation of the order and acceptance of the Terms, a confirmation email summarizing the ordered products and delivery costs will be sent to the address provided by the distributor.
All products are offered subject to availability; any indication of availability on the website is provided for information only. In the event of unavailability, the distributor will be informed as soon as possible by email or phone.
6 – DELIVERY AND SHIPPING FEES
Shipping costs are communicated to distributors through their invoice before order validation. Depending on the delivery address:
– From €0 to €3000 (after discount), shipping fees are calculated based on the actual weight of the parcel.
– Above €3000 (after discount), a flat fee of €130 is applied.
Shipping costs are clearly indicated to the customer during the ordering process and can also be found in the “Delivery” section on the homepage of www.maisonmarelle.fr.
Risk transfer occurs upon receipt of the products by the distributor.
Delivery times previously announced by email range from 6 to 12 weeks from the date the order is validated. A shipping confirmation email is sent, including parcel numbers and tracking links.
The carrier is solely responsible for any delays, and no compensation may be claimed for this reason.
7 – PAYMENTS
Maison Marelle accepts payments (upon request) via a secure payment link (Visa, Mastercard) and transfers via WISE, or directly on the B2B website.
8 – PAYMENT SECURITY
To ensure payment security, the Maison Marelle website uses 100% secure solutions. For payments made via Wise or by bank card (Visa, Mastercard, e-card), all information provided is strictly protected to guarantee the conformity and security of each transaction.
Maison Marelle reserves the right to refuse any order whose payment is declined or in case of an existing dispute with the client.
9 – CREDIT / EXCHANGES
The distributor has 15 days from the date of receipt of the order to report a non-conformity; they must provide proof through explanation or photo. Once validated, an exchange will be processed depending on stock availability and/or a credit note for the next order. If this period ends on a Saturday, Sunday, or public holiday, it is extended to the next working day.
The distributor is fully responsible for handling non-conformity returns with their own customers.
10 – LIABILITY
Maison Marelle cannot be held liable for inconveniences or damages related to the use of the Internet, such as service interruptions, computer viruses, external intrusions, or any event considered force majeure by the courts.
11 – INTELLECTUAL PROPERTY
The website is the exclusive property of SAS HARY BURGUIN, along with all associated rights. SAS HARY BURGUIN reserves the right to modify all or part of the website at any time.
Any reproduction, full or partial, is subject to prior authorization from the owner.
13 – APPLICABLE LAW
These General Terms and Conditions of Sale and any order placed are governed by French law.